Le 29 mars 2019, l’avenant 6 à la convention nationale a été signé entre l’UNCAM et les syndicats des infirmiers libéraux. Ce texte élargit le champ des missions des infirmiers tout en valorisant leur expertise. Cet avenant permettra également aux infirmiers de diminuer les risques d’indus en sécurisant les principales causes de remboursements : « cette mesure va permettre à la profession de s’affranchir de la notion de temps dans la réalisation des soins, source actuellement de très nombreux contrôles et indus opérés par l’assurance maladie« .
Une des nouveautés majeures de l’accord est la mise en place du BSI (Bilan de soins infirmiers). Le BSI remplacera la DSI (démarche de soins infirmiers). Le BSI sera rémunéré sous forme de forfait journalier par patient (13 €, 18.20 € ou 28.70 € selon le profil du patient. Les forfaits dépendront de la lourdeur des prises en charge et s’accompagneront également d’un élargissement du cumul avec certains actes techniques (injections, prises de sang), notamment chez les patients diabétiques. Ils pourront donc être facturés à part. Le BSI et le nouveau mode de facturation associé seront mis en place progressivement en 4 temps, à partir de janvier 2020 :
- à compter du 1er janvier 2020, le BSI sera mis en œuvre pour les seuls patients âgés de 90 ans et plus
- à compter du 1er janvier 2021, il s’élargira aux patients âgées de 85 ans et plus
- à compter du 1er janvier 2022, il intégrera aux patients dépendants de 78 ans et plus
- à compter au 1er janvier 2023, il pourra être généralisé à tous les patients dépendants
L’accord prévoit également une revalorisation de la profession en proposant une actualisation de la NGAP en tenant compte de l’évolution des missions et de la pénibilité de certaines prises en charge :
- création d’un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse,
- prise en charge de soins post-opératoires à la suite d’une intervention chirurgicale (janvier 2021),
- mise en place de nouvelles dispositions sur les pansements (revalorisation de prise en charge de certains pansements courants : janvier 2020 et évolution de certains actes existants pour les pansements lourds et complexes : juillet 2020),
- création d’une majoration de 3.15 par séance de soins pour les enfants de – de 7 ans (janvier 2020)
- extension de la Majoration Acte Unique (MAU) à tous les actes inférieurs ou égaux à 1,5 AMI
- cumul à taux plein des prélèvements sanguins avec tout autre acte
- encouragement des nouveaux usages numériques (actes de téléconsultation : janvier 2020, aide financière à l’équipement de vidéotransmission ou en appareils médicaux connectés)
- encouragement à l’implication des IDE dans le déploiement du DMP (Dossier médical partagé) : 1 € par ouverture à compter de janvier 2020.
- évolution du zonage afin d’équilibrer l’offre de soins
Cet avenant, qui permet une NGAP plus équilibrée, met en cohérence la nomenclature des actes professionnels avec les pratiques quotidiennes, répond en partie au « virage ambulatoire » et reconnait l’expertise infirmière en élargissant le champ des missions des infirmiers.
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